FOIRE AUX QUESTIONS

  • Q. Choisy les Bains est un projet RES, mais qu’est-ce qu’un RES?

    R. Le RES (Real Estate Scheme), est un dispositif légal permettant aux étrangers et aux mauriciens d’acquérir en toute propriété un bien immobilier au sein d’un ensemble résidentiel de taille moyenne et de haut standing.

    Les avantages du RES sont nombreux :

    • Acquisition en toute propriété
    • Vente régie par les contrats VEFA (Vente en état futur d'achèvement) assurant une garantie financière de fin d'achèvement
    • Dès la signature du contrat et avant l'achèvement des travaux, l'acquéreur devient propriétaire du sol et des constructions en cours
    • Possibilité de revente aux étrangers ou mauriciens dans la devise désirée
  • Q. Un achat dans le cadre d’un projet RES donne-t-il droit à un permis de résidence ?

    R. Il faut savoir qu'un étranger a le droit de séjourner à l'île Maurice :

    • 6 mois maximum dans l'année dans un cadre touristique
    • ou 3 mois dans le cadre des affaires.

    Comment obtenir le permis de résidence ?

    En achetant un bien de 500.000 USD, vous obtenez le permis de résidence et bénéficiez ainsi du régime fiscal mauricien qui est l’un des plus souples au monde.

    Ce permis reste valable tant que l'acquéreur reste propriétaire de son bien immobilier. Dès la revente de ce dernier, le permis de résidence deviendra immédiatement caduc.

    Lorsqu'un étranger obtient un permis de résidence à Maurice, son conjoint et ses enfants à charge de moins de 18 ans peuvent aussi obtenir la résidence.

    En cas d'acquisition d'un bien immobilier via une société civile immobilière (SCI) avec plusieurs associés, seul un des actionnaires (et sa famille : conjoint et enfants) pourra obtenir le titre de résident.

    L'achat d'un bien RES, inférieur à 500.000 US Dollars ne permet pas d'obtenir un permis de résidence à Maurice, mais cet investissement vous autorise à résider 6 mois maximum dans l'année. Donc, si vous souhaitez investir à Maurice et y venir quelques fois par an seulement, ce type d'investissement est idéal.

    Une taxe de 25.000 US Dollars sera payable au gouvernement Mauricien, pour l'acquisition d'un bien en RES.

  • Q. Qui peut acheter dans le cadre d’un projet RES ?

    R.

    • un ressortissant de nationalité étrangère et/ou mauricienne
    • Possibilité d’acheter par le biais d’une société civile (équivalente d’une SCI en France). À Maurice la société civile est constituée uniquement par acte notarié.

    Les avantages de passer par une SCI sont :

    • - Gestion plus simple au niveau administratif : délégation de pouvoir de signature de l’acte de vente simplifiée si vous ne pouvez pas vous déplacer, plutôt que procuration devant notaire français et apostillée.
    • - Facilité de gestion du bien (paiement des charges, loyers, impôts, etc...)
    • - Économie d’impôt : En ajoutant des charges à la société, la part imposable diminue. De plus à Maurice, l’amortissement, qui est de 5% par an, passe directement en charge déductible pour une société.
  • Q. Puis-je mettre mon bien en location ?

    R. Pour les propriétaires désirant mettre leur bien en location, un operateur hôtelier sera responsable de la gestion locative.

    L’opérateur hôtelier prendra en charge les frais de copropriété, la gestion financière des charges de l’habitation et garantira un rendement net de charges aux propriétaires. Il s’occupera de la maintenance générale du bien et de ses équipements et assurera le bien de tous dégâts éventuels pouvant être causés par l’exploitation.

    Les revenus générés par ces locations seront imposables à Maurice (15% d’impôt sur le revenu). La politique fiscale de Maurice est également avantageuse dans ce cas et doit être prise en compte parmi les atouts lors de l'achat.

  • Q. Quels sont les avantages fiscaux sur le sol mauricien ?

    R.

    • Impôt sur le revenu n'excédant pas 15%
    • Pas d’impôts sur la fortune
    • Pas d’impôts sur les dividendes
    • Pas de droits de succession
    • Pas de taxes d'habitation ni de taxes foncières
  • Q. Vis-à-vis de la France ?

    R.

    • Convention de non double imposition
    • Libre circulation/rapatriement des fonds
  • Q. Comment puis-je financer l’achat de mon bien ?

    R. Un tel achat peut être financé aussi bien auprès d’un établissement bancaire du pays d’origine du client que d’un établissement bancaire mauricien.

    Dans le cas d’un financement par un établissement mauricien, une hypothèque sera prise sur le bien acheté lui-même. De plus nous disposons d’un partenariat avec la Banque des Mascareignes (filiale du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne), avec un interlocuteur référent sur le projet Choisy Les Bains. Contactez-nous

  • Q. Les animaux sont-ils acceptés dans la résidence ?

    R. Pour la tranquillité de l’ensemble des résidents, les animaux ne seront malheureusement pas acceptés au sein de Choisy Les Bains (à l’exception, éventuellement, des poissons rouges…)

  • Q. Y-a-t-il une garantie financière d’achèvement de travaux (GFA) ?

    R. Une garantie de fin d’achèvement des travaux (GFA) sera remise lors de la signature de l’acte de vente authentique par le notaire.

    Cette garantie est soutenue par la MCB (Mauritius Commercial Bank), la banque la plus importante en termes d’actifs et de clients à Maurice.

    De plus, le promoteur est propriétaire du terrain et la construction du site démarrera avec 2 millions d’euros de fonds propres. Ceci nous permet de respecter le planning initialement prévu.

  • Q. En cas d’achat, à quel moment dois-je débloquer les fonds ?

    R. La vente sera effectuée en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), conformément à l’article 1601-3 et suivants du code civil Mauricien

    Ci-dessous l’échéancier de paiement :

    • - 25% de dépôt de garantie à la signature de réservation
    • - 5% à la signature de l’acte authentique
    • - 5% à l’achèvement des fondations
    • - 35% à la mise hors d’eau
    • - 25% à l’achèvement des travaux
    • - 5% à la mise à disposition des locaux
  • Attention, l’échéancier de paiement est basé pour l’instant sur les règles légales. Il peut être différent lors de la signature de l’acte de vente tant que les échéances « intermédiaires » ne dépassent pas les plafonds dictés par le code civil.

  • Q. Quels sont les services proposés par l’operateur hôtelier ?

    R. Les services hôteliers seront assurés selon un standard 3 étoiles « plus » comprenant :

    Ci-dessous l’échéancier de paiement :

    • Service de conciergerie (location de véhicules, excursions, etc…)
    • Accueil des clients
    • Ménage quotidien des habitations
    • Service de lingerie
    • Service de restauration, bar, sport, animation, etc…
    • Kids club et garde d’enfants
    • Salle de sport, remise en forme…
    • Beach club et activités nautiques : Choisy Les Bains a obtenu le permis pour mettre une île flottante en pleine mer. Celle-ci accueillera une centaine de personnes et sera réservée aux résidents de Choisy Les Bains. Cette île sablonnée et verdoyante permettra la pratique de diverses activités nautiques.
  • Q. Puis-je revendre mon bien ?

    R. Votre bien pourra être revendu à un mauricien ou à un étranger selon la devise souhaitée.

  • Q. Les appartements et villas sont-ils livrés meublés ?

    R. Tous les biens sont livrés entièrement meublés et décorés.

    L’ameublement et la décoration seront uniformes pour les biens placés en gestion locative.

  • Q. Suis-je obliger d’acheter le pack mobilier ?

    R. Dans un souci d’uniformité des lots gérés par l’operateur hôtelier, les propriétaires sont tenus d’acheter le pack mobilier. Donc pour les biens placés en gestion locative, le pack mobilier est obligatoire.

    En revanche, les propriétaires ayant acquis un bien pour leur jouissance personnelle ont le choix de prendre le pack mobilier ou de meubler et décorer leur bien selon leur convenance.

  • Q. Comment se passe les démarches administratives ?

    R. Pour toutes les démarches administratives : Alena Conseil et Investissement accompagne ses clients.

    En effet, Aléna Groupe est un rassemblement de compétences, conseillers en gestion de patrimoine, fiscalistes, chefs d'entreprise dynamiques avec une expérience et une expertise dans les domaines de:

    • l'immobilier
    • le tourisme
    • le conseil
    • la gestion de patrimoine
    • la finance
    • la fiscalité en France et/ou à Maurice

    Alena vous accompagne dans l’obtention du permis de résidence, du permis retraite, du permis de travail ou de celui d’investisseur.

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